Conditions générales de ventes du site de Rod Barthet
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
- Rod Barthet représenté par , l’association festivest, ci-après dénommée « Le Vendeur ».
- Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les
présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de
la vente en ligne de produits numériques proposés par le Vendeur. Les
présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des
obligations des parties.
L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.
Le
Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de
vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet bysshe-band.com ci-après dénommé « le Site ».
Article 1 – Intégralité
Les présentes
conditions générales expriment l’intégralité des obligations des
parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Si
une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée
être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à
distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Objet
Les
présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits
et services numériques proposés par le Vendeur à l’Acheteur.
Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Article 3 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du Site.
L’Acheteur
doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de
commande. Toute commande vaut acceptation des prix , des descriptions
des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions
générales de vente.
Dans certains cas, notamment défaut de
paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur,
le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de
l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : cd@rod-barthet.com
Article 4 – Signature électronique
Le règlement de la commande via le service Woocommerce vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : cd@rod-barthet.com
Article 5 – Preuve de la transaction
Le paiement étant géré par le service Woocommerce, les notifications de ce service seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 6 – Informations sur les services
Les
produits et services régis par les présentes conditions générales sont
ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués
comme vendus et livrés par le Vendeur.
Les services sont décrits
et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des
erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la
responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne
pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de
l’interprétation des produits et services vendus sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.
Article 7 – Prix
Le
vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la
commande.
Les prix tiennent compte de la TVA française et
européenne applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services
proposés.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé
lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs
taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être
créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra
être répercuté sur le prix de vente.
Article 8 – Mode de paiement
L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via Paypal. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.
L’Acheteur
garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la
validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de
suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se
réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou
d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 – Modalités de livraison
L’Acheteur recevra un email récapitulant les informations relatifs à son achat suite à sa commande.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément
à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose
d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation
de sa commande pour notifier au Vendeur par email, sans pénalité, sa
rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le Vendeur s’engage, à réception de cet email, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.
Le
Vendeur propose également à l’Acheteur de lui rembourser les produits
achetés sous un délai de 30 jours sur simple demande adressée par email à
cd@rod-barthet.com
Article 11 – Force majeure
Toutes
circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant
l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont
considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties
et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les
circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie
de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront
considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables,
indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés
par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De
façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du
contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée
supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront
être résiliées par la partie lésée.
Article 12 – Non-validation partielle
Si
une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont
tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi,
d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Article 13 – Non-renonciation
Le fait
pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par
l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les
présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir
comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 14 – Titre
En
cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques des
titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses,
les titres seront déclarés inexistants.
Article 15 – Loi applicable
Les
présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit
français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il
en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En
cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au
Vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Besançon